1.1. Les présentes conditions de cashback régissent les modalités et conditions de paiement des avantages Stu sous forme de cashbacks sur certaines transactions effectuées chez les partenaires Stu avec la carte de débit Stu par Jaywalker au membre Stu.
1.2. Ces conditions de cashback font partie intégrante des CGV-M de Jaywalker AG («Jaywalker») et sont, sauf disposition contraire, acceptées par le membre Stu concerné dans le cadre de la demande de carte avec les CGV-M. Le contrat entre le membre Stu et Jaywalker est conclu avec l'émission de la carte de débit Stu. En cas de contradictions entre les CGV-M et les présentes conditions de cashback, ces dernières prévalent sur les CGV-M.
2.1. Les membres Stu qui ont donné leur consentement à leur banque, auprès de laquelle ils ont reçu la carte de débit Stu, pour la transmission des transactions effectuées avec la carte de débit Stu («transactions par carte») à Jaywalker et ne l'ont pas révoqué, participent au rabais Stu ou au cashback (tel que défini ci-après).
2.2. Le consentement à la transmission des données de transaction peut être révoqué auprès de la banque selon la clause ci-dessus, mais aussi, si prévu, via l'application Stu ou par écrit à Jaywalker avec effet pour l'avenir, ce qui entraîne l'exclusion de la participation et la non-réception d'un rabais Stu ou d'un cashback supplémentaire selon la clause 3. Si la révocation est déclarée à Jaywalker (y compris via l'application Stu), elle ne prendra effet qu'après avoir été transmise et reçue par la banque.
3.1. Les membres Stu qui participent au rabais Stu conformément à la clause 2 reçoivent un remboursement («Cashback») sur les transactions par carte éligibles effectuées auprès d'un partenaire de rabais participant («Partenaire Stu») sur le montant payé au Partenaire Stu dans le cadre de cette transaction par carte, à la hauteur convenue par Jaywalker avec ce Partenaire Stu (généralement un pourcentage ; ce pourcentage est appelé «Rabais Stu»), et ce, selon les conditions suivantes.
3.2. Une partie du traitement contractuel du rabais Stu et une base économique pour son octroi par les partenaires Stu est une évaluation des données du membre Stu (y compris les données de transaction) et la création et la transmission d'un rapport aux partenaires Stu, qui leur fournit des informations sur la composition de la clientèle ayant réclamé une prestation de rabais Stu, et à quels moments, quels jours et pour quels montants elle a effectué des achats. Bien que ces rapports ne soient généralement transmis aux partenaires Stu que sous forme anonyme, il ne peut être exclu que le partenaire Stu puisse identifier un membre Stu dans des cas individuels sur la base de données déjà disponibles chez le partenaire Stu. Le membre Stu accepte cela avec l'acceptation des présentes conditions de cashback et l'exécution des transactions éligibles au cashback correspondantes. S'il ne le souhaite pas, il peut le déclarer à tout moment avec effet pour l'avenir via l'application Stu, par e-mail à support@stu.info ou par écrit à Jaywalker AG, Alpenquai 4, 6005 Lucerne. Ses données de transaction ne seront alors plus prises en compte pour la création desdits rapports aux partenaires Stu dans le cadre de ce contrat.
3.3. Sont considérées comme éligibles les transactions par carte (i) effectuées avec la carte de débit Stu pour un usage personnel et propre (et qui n'ont pas été annulées), (ii) qui ont été communiquées à Jaywalker par la banque conformément à la clause 2.1 en temps utile (c'est-à-dire au plus tard dans les 30 jours) (c'est-à-dire que les données de transaction correspondantes lui ont été transmises), (iii) qui tombent dans une période pendant laquelle le membre Stu est un tel, la carte n'est pas bloquée et le consentement conformément à la clause 2.1 n'a pas été révoqué, (iv) pour lesquelles Jaywalker a une créance correspondante envers le partenaire Stu et (iv) qui remplissent toute autre condition dans le cadre du rabais Stu respectif du partenaire Stu concerné.
3.4. Le membre Stu n'a aucun droit de créance sur le cashback envers le partenaire Stu concerné. Au lieu de cela, Jaywalker réclame un montant de cette hauteur au partenaire Stu concerné en son propre nom et rembourse ensuite un montant de cette hauteur sous forme de cashback au membre Stu conformément aux présentes conditions. Jaywalker n'est tenue de rembourser le cashback au membre Stu que dans la mesure où elle-même reçoit un montant correspondant du partenaire Stu pour la transaction par carte éligible concernée. Si Jaywalker est légalement tenue de prélever des taxes sur les cashbacks qu'elle rembourse, elle peut les déduire ou les réclamer ou les compenser ultérieurement auprès du membre Stu.
3.5. Les montants de cashback totalisant plus de CHF 5 sont généralement remboursés au membre Stu chaque semaine ; les montants cumulés inférieurs à CHF 5 sont généralement remboursés une fois par mois. Le paiement est effectué par défaut sur le compte privé lié à la carte de débit Stu auprès de la banque ou, si la banque le prévoit conformément à la clause 2.1, en option sur un autre compte également au nom du membre Stu auprès de la banque («Compte de paiement»).
3.6. Jaywalker peut effectuer des paiements pour des cashbacks prévus, avant même que les partenaires Stu concernés n'aient payé les montants correspondants à Jaywalker. De tels paiements sont alors considérés comme des acomptes. Si un partenaire Stu ne règle pas la créance correspondante envers Jaywalker malgré une demande et des mesures jugées appropriées par Jaywalker pour l'exécution, Jaywalker peut réclamer ou compenser un montant de cette hauteur au membre Stu. Elle le lui indique sous une forme appropriée, par exemple via l'application Stu. Dans l'application Stu, elle peut également lui afficher un aperçu des cashbacks prévus, des transactions éligibles et des remboursements. Un tel affichage n'a qu'un caractère informatif, est effectué sans garantie et est non contraignant.
3.7. Un aperçu actuel des partenaires Stu ainsi que des rabais Stu est communiqué au membre Stu sous une forme appropriée, par exemple via l'application Stu. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sans garantie. Les offres des partenaires Stu peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, de même que les cashbacks et rabais Stu ; Jaywalker peut, pour de bonnes raisons, également suspendre les cashbacks et rabais Stu des partenaires Stu à tout moment (par exemple en cas de suspicion d'abus). Si un partenaire Stu quitte le programme de fidélité «Stu», tout droit à un cashback ou à un rabais Stu expire à ce moment-là, même si une transaction par carte a déjà été effectuée.
3.8. La condition pour le crédit d'un cashback non encore payé est que le compte de paiement existe toujours au moment du paiement au membre Stu. En cas de clôture de compte avec effet avant ce moment de paiement, il n'y a aucun droit au cashback accumulé depuis le dernier paiement. En cas de rétrofacturation d'une transaction, Jaywalker est en droit de réclamer au membre Stu un cashback déjà payé.
3.9. Pour le calcul du cashback, le moment de la transaction selon l'enregistrement définitif de la transaction par carte, tel que transmis par la banque à Jaywalker, est pertinent. Pour les transactions en devises étrangères et à l'étranger, le rabais Stu est calculé sur la base du montant débité en CHF sur le compte privé lié à la carte de débit Stu.
3.10. Si un paiement effectué par le membre Stu via la carte de débit Stu est totalement ou partiellement annulé ou révoqué pour quelque raison que ce soit, le droit au cashback correspondant expire également et peut être réclamé par Jaywalker si le cashback a déjà été versé.
3.11. Un paiement en espèces du rabais Stu ou du cashback est exclu.
3.12. Les rabais Stu ou cashbacks ne sont accordés que sur les transactions destinées à l'usage personnel du membre Stu et uniquement celles que le membre Stu effectue lui-même avec la carte de débit Stu (pas de transmission de carte à des tiers). Les utilisations illégales ou non conformes de la carte de débit Stu, de l'application Stu ou de toute autre offre et moyen de Jaywalker et des partenaires Stu, par exemple l'exploitation d'une erreur système au détriment de Jaywalker ou d'un partenaire Stu, sont interdites. Les données de transaction peuvent être évaluées par Jaywalker en cas d'indices de telles infractions et d'autres violations des présentes dispositions ou d'autres abus. Jaywalker se réserve le droit, en cas d'indices de tels cas ou d'anomalies, de mener des enquêtes et de sanctionner tout abus éventuel, ce qui peut aller jusqu'à l'exclusion du programme de fidélité «Stu». Le membre Stu autorise les partenaires Stu à fournir les informations correspondantes. Jaywalker peut communiquer ses constatations et notamment les cas de suspicion d'abus à la banque conformément à la clause 2.1.
4.1. Jaywalker n'assume aucune garantie pour une transaction par carte réussie chez le partenaire Stu. Si, pour quelque raison que ce soit, une transaction par carte ne peut être effectuée chez le partenaire Stu ou si la transaction par carte n'est pas transmise à Jaywalker dans un délai utile, aucun droit au rabais Stu n'existe.
4.2. Jaywalker n'est pas responsable des paiements totalement ou partiellement défaillants des partenaires Stu en relation avec les transactions par carte et les cashbacks. Si un partenaire Stu ne paie pas les rabais Stu à Jaywalker, Jaywalker n'est pas tenue de rembourser le membre Stu ou peut réclamer ou compenser un paiement déjà effectué.
4.3. Les demandes de dommages et intérêts ou autres réclamations contre Jaywalker en relation avec le cashback sont exclues dans la mesure permise. Bien que Jaywalker s'efforce de pouvoir rembourser les cashbacks, le risque qu'un cashback attendu ne soit pas payé malgré la promotion d'un rabais Stu (par le partenaire Stu ou autrement) reste à la charge du membre Stu.
4.4. En outre, les dispositions relatives aux exclusions de garantie et de responsabilité des CGV-M s'appliquent.
Le droit applicable et le for sont régis par les dispositions des CGV-M, de même que la modification des présentes conditions de cashback.
Version 03/2024