1.1. Les conditions de cashback règlent les modalités et les conditions du virement par Jaywalker au membre Stu des avantages de Stu sous forme de cashback sur certaines transactions effectuées chez des parte-naires Stu avec la carte de débit Stu.
1.2. Ces conditions de cashback font partie intégrante des CG-M de Jaywalker AG («Jaywalker») et sont accep-tées, sauf disposition contraire, par le membre Stu concerné avec les CG-M dans le cadre de la demande de carte. Le contrat entre le membre Stu et Jaywalker prend effet à l'émission de la carte de débit Stu. En cas de contradictions éventuelles entre les CG-M et les présentes conditions de cashback, ces dernières priment sur les CG-M.
2.1. Participent au rabais Stu et au cashback (comme définis ci-après) les membres Stu qui ont également donné à leur banque, dont ils ont reçu la carte de débit Stu, leur consentement à la transmission des tran-sactions effectuées avec la carte de débit Stu («transactions par carte») à Jaywalker et ne l'ont pas révoqué.
2.2. Le consentement à la transmission des données de transaction peut être révoqué vis-à-vis de la banque lorsque c'est prévu selon les termes du chiffre ci-dessus, mais aussi via l'app Stu ou en écrivant à Jaywalker avec effet pour l'avenir, ce qui entraîne la suppression de la participation et du bénéfice d'un rabais Stu et cashback ultérieurs selon le ch. 3. Lorsque la révocation est déclarée à Jaywalker (y compris par le biais de l'app Stu), elle ne prend effet qu'après la transmission à la banque et la réception par celle-ci.
3.1. Les membres Stu qui participent au rabais Stu selon le ch. 2 reçoivent sur les transactions de carte justifiées avec une entreprise partenaire participante («partenaire Stu») un remboursement («cashback») sur le mon-tant payé au partenaire Stu dans le cadre de cette transaction de carte à hauteur de la somme convenue par Jaywalker avec ce partenaire Stu (typiquement un pourcentage; cette part est qualifiée de «rabais Stu») et ce selon les conditions suivantes.
3.2. L'analyse des données du membre Stu (y compris des données de transaction) et l'établissement et la communication d'un rapport à l'attention des partenaires Stu, qui les renseigne sur la composition de leur clientèle ayant sollicité une prestation de rabais Stu et à quelles heures et quels jours et pour quels montants elle a effectué des achats, fait partie de la gestion contractuelle du rabais Stu et constitue une base écono-mique pour son octroi par les partenaires Stu. Ces rapports sont certes transmis aux partenaires Stu sous une forme anonymisée, mais en raison des données dont dispose déjà le partenaire Stu, il n'est pas exclu que celui-ci puisse identifier un membre Stu dans un cas particulier. Le membre Stu y consent en acceptant les présentes conditions de cashback et en effectuant les transactions correspondantes éligibles au cash-back. S'il ne le veut pas, il peut le déclarer en tout temps avec effet pour l'avenir via l'app Stu, par e-mail à support@stu.info ou par courrier à Jaywalker AG, Alpenquai 4, 6005 Lucerne. Ses données de transactions ne sont dès lors plus, dans le cadre de ce contrat, prises en compte dans les rapports établis pour le compte des partenaires Stu.
3.3. Sont réputées éligibles les transactions de carte, (i) qui sont effectuées avec la carte de débit Stu pour un usage personnel (et qui n'ont pas été annulées), (ii) qui ont été annoncées à Jaywalker par la banque en temps utile selon le ch. 2.1 r(c.-à-d. au plus tard sous 30 jours) (autrement dit les données de transaction cor-respondantes lui ont été transmises), (iii) qui coïncident avec une période où le membre Stu est bien un membre Stu, où la carte n'est pas bloquée et où le consentement selon le ch. 2.1 n'a pas été révoqué, (iv) pour lesquelles Jaywalker a une créance correspondante vis-à-vis du partenaire Stu et qui (v) remplissent les conditions supplémentaires éventuelles dans le cadre du rabais Stu respectif du partenaire Stu concerné.
3.4. Le membre Stu n'a aucun droit de créance concernant le cashback vis-à-vis du partenaire Stu concerné. Jaywalker exige en revanche en son propre nom une somme à hauteur de ce montant du partenaire Stu respectif et rembourse ensuite une somme du même montant au membre Stu sous forme de cashback selon les présentes conditions. Jaywalker n'est tenue au remboursement du cashback au membre Stu que dans la mesure où elle reçoit elle-même une somme équivalente du partenaire Stu pour la transaction de carte éligible correspondante. Lorsque Jaywalker est légalement tenue de payer des taxes sur les cashbacks qu'elle rembourse, elle peut les déduire ou en exiger ultérieurement la restitution par le membre Stu ou les lui imputer.
3.5. Les cashbacks d'un montant global supérieur à CHF 5 sont généralement remboursés au membre Stu à une fréquence hebdomadaire; les montants cumulés inférieurs à CHF 5 sont généralement remboursés une fois par mois. Le virement est réalisé par défaut sur le compte privé associé à la carte de débit Stu au-près de la banque ou, pour autant que la banque le prévoie selon le ch. 2.1 de façon optionnelle sur un autre compte également libellé au nom du membre Stu auprès de la banque («compte de virement»).
3.6. Jaywalker peut procéder à des virements pour des cashbacks prévisibles, avant même que les partenaires Stu concernés n'aient payé les sommes correspondantes à Jaywalker. De tels virements sont considérés comme des acomptes. Lorsqu'un partenaire Stu ne s'acquitte pas de la créance due auprès de Jaywalker, malgré une demande dans ce sens et des mesures jugées appropriées par Jaywalker, Jaywalker peut de-mander au membre Stu la restitution de ce montant ou le lui imputer. Elle l'en avise sous une forme adé-quate, p.ex. via l'app Stu. Dans l'app Stu, elle peut aussi lui présenter une vue d'ensemble des cashbacks prévisibles, des transactions éligibles et des remboursements. Une telle annonce est de nature purement indicative et est fournie sans garantie ni aucun engagement.
3.7. Le membre Stu reçoit sous une forme appropriée, p. ex. via l'app Stu, des informations sur les partenaires Stu actuels ainsi que les rabais Stu pratiqués. Ces informations sont fournies sans engagement et sans ga-rantie. Les offres des partenaires Stu peuvent changer en tout temps et sans annonce préalable, tout comme les cashbacks et les rabais Stu; Jaywalker peut aussi suspendre en tout temps les cashbacks et les rabais Stu des partenaires Stu pour de justes motifs (p. ex. en cas de soupçon d'abus). Lorsqu'un partenaire Stu quitte le programme à valeur ajoutée «Stu», tout droit à un cashback ou à un rabais Stu s'éteint à cette date, même si une transaction de carte a déjà été effectuée.
3.8. Pour qu'un cashback encore impayé soit crédité, le compte de virement doit encore exister à la date du virement au membre Stu. En cas de liquidation du compte avec effet à une date antérieure à la date du vi-rement, le membre Stu n'a pas droit au cashback accumulé depuis le dernier virement. En cas de rétrofac-turation d'une transaction, Jaywalker est autorisée à demander à un membre Stu le remboursement d'un cashback déjà payé.
3.9. La date de la transaction selon la comptabilisation définitive de la transaction de carte telle qu'elle est transmise à Jaywalker par la banque est déterminante pour le calcul du cashback. Dans le cas de transac-tions en monnaie étrangère et à l'étranger, le rabais Stu est calculé sur la base de la somme en CHF impu-tée sur le compte privé associé à la carte de débit Stu.
3.10. Lorsqu'un paiement effectué par le membre Stu avec la carte de débit Stu est entièrement ou partielle-ment résilié ou annulé pour quelque raison que ce soit, le droit correspondant au cashback est également annulé et Jaywalker peut en exiger le remboursement, pour autant que le cashback ait déjà été payé.
3.11. Le paiement en espèces du rabais Stu ou du cashback est exclu.
3.12. Les rabais Stu et les cashbacks ne sont accordés que sur les transactions qui servent à l'usage personnel du membre Stu et uniquement sur celles que le membre Stu effectue lui-même avec la carte de débit Stu (pas de transmission de carte à des tiers). Les usages illégaux ou non conformes à l'usage prévu de la carte de débit Stu, de l'app Stu ou d'autres offres et moyens de Jaywalker et des partenaires Stu, p. ex. l'exploitation d'une erreur du système au désavantage de Jaywalker ou d'un partenaire Stu, sont interdits. Jaywalker peut analyser les données de transaction à la recherche d'indices de telles infractions et d'autres infractions aux présentes dispositions ou d'autres abus. En présence d'indices de tels cas ou d'anomalies, Jaywalker se réserve le droit d'effectuer des investigations et de sanctionner un éventuel abus, ce qui peut conduire à l'exclusion du programme à valeur ajoutée «Stu». Le membre Stu autorise les partenaires Stu à fournir des renseignements dans ce sens. Jaywalker peut communiquer ses conclusions et notamment les cas de soupçons d'abus à la banque, conformément au ch. 2.1.
4.1. Jaywalker ne garantit pas le succès d'une transaction par carte chez le partenaire Stu. Si pour une quel-conque raison, aucune transaction de carte ne peut être effectuée chez le partenaire Stu ou si la transaction de carte n'est pas transmise à Jaywalker en temps utile, il n'y a aucun droit à l'octroi d'un rabais Stu.
4.2. Jaywalker n'est pas responsable des paiements qui n'ont pas ou pas totalement été effectués par des par-tenaires Stu en relation avec des transactions de carte et des cashbacks. Quand un partenaire Stu ne paye pas les rabais Stu à Jaywalker, Jaywalker n'est pas tenue de procéder à un remboursement au membre Stu ou peut demander le remboursement d'un paiement déjà effectué ou l'imputer.
4.3. Les prétentions en dédommagement ou les autres prétentions à l'endroit de Jaywalker en relation avec le cashback sont exclues, dans la mesure admissible. Jaywalker s'engage certes à pouvoir payer les cash-backs, mais c'est au membre Stu d'assumer le risque qu'un cashback attendu ne soit pas payé, malgré la promotion d'un rabais Stu (par le partenaire Stu ou autre).
4.4. Les dispositions relatives aux exclusions de garantie et de responsabilité des CG-M s'appliquent par ailleurs.
Le droit applicable et le for se basent sur les dispositions des CG-M, tout comme la modification des présentes conditions de cashback.
Version 03/2024